BIBLIOTHEQUE AVEC OPTION MEDIATHEQUE

 I - Dispositions générales

Art 1- la bibliothèque municipale avec option médiathèque est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la culture, et à la documentation de la population

Art 2- L’accès à la bibliothèque/médiathèque, la consultation sur place des catalogues et des documents est libre est ouvert à tous. La communication de certains documents peut connaître quelques restrictions, pour des raisons relevant aux exigences de leur conservation.

Art 3 – La consultation des documents est gratuite. Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé chaque année par le Conseil Municipal. Cette cotisation , n’est en aucun cas remboursable.

Art 4 – Le personnel de la bibliothèque/médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de celle-ci. Il est également mis à la disposition des écoles communales.

II - Inscription

Art 5- Pour s’inscrire à la bibliothèque l’usager doit justifier de son identité et de son domicile, tout changement de domicile doit être immédiatement signalé.

Art 6- Les jeunes de moins de 14 ans doivent pour s’inscrire, être munis d’une autorisation écrite de leurs parents.

III - Prêt

Art 7 – le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers régulièrement inscrits. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur et des parents pour les enfants mineurs.

Art 8- La majeure partie des documents de la bibliothèque/médiathèque peut-être prêtée à domicile. Toutefois certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés sur place. Ils font l’objet d’une signalisation particulière. Dans certaines conditions, le prêt à domicile pourra en être exceptionnellement consenti sur autorisation du bibliothécaire.

Art 9- L’usager peut emprunter 4 livres ou périodiques ou cd audio ou cd rom ou DVD

Art 10- Les disques, cassettes et DVD ne peuvent être utilisés que pour des auditions (ou visionnements) à caractère individuel ou familial.

Est formellement interdite la reproduction de ces enregistrements. L’audition publique est possible sous déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM). La bibliothèque/médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

IV – Recommandations et interdictions

Art 11- En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, le bibliothécaire pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, pénalités de retard, suspensions de droit de prêt …)

Art 12- En cas de perte ou de détérioration grave d’un document ; l’emprunteur doit assurer le remboursement de sa valeur. En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

Art 13- Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant à la bibliothèque/médiathèque, ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public.

Art 14- Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux.

Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux de l’établissement, sauf animation

Expressément organisée par le bibliothécaire. L’accès des animaux est interdit dans les locaux de la bibliothèque/médiathèque.

V – Application du règlement

Art-15 Tout usager, par le fait de son inscription s’engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou négligences répétées peuvent entraîner la suppression

Temporaire ou définitive du droit de prêt et le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque/médiathèque.

Art- 16 Le personnel de la bibliothèque /médiathèque est chargée sous la responsabilité du

Bibliothécaire de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l’usage du public.

                                                                                                            Le Maire

N.B. à coté de ce règlement, on apposera chaque année l’arrêté municipal fixant :

-le cas échéant, le montant de la cotisation annuelle

-le montant des amendes

-le coût éventuel des photocopies.